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Mémento TVA 

Mémento TVA  |  APISoft

Réduction du taux de TVA pour tous
Depuis le 1er avril 2000, toutes les opérations d'achat ou de vente réalisées par les entreprises à l'encontre de particuliers ou professionnels soumises à un taux de TVA de 20,6% bénéficient d'une réduction de 1 point du taux de TVA. le taux de TVA applicable passe donc de 20,6% à 19,6%. 

Les opérations bénéficiant avant cette date d'un taux de TVA de 5,5% (certaines prestations du bâtiment, alimentaires, ...) ne feront l'objet d'aucune modification particulière.

TAUX NORMAL : 19,6%
Pour passer du montant au montant opérations à effectuer
TTC de la TVA x 0,163880
TTC du HT / 1,196
HT de la TVA x 0,196
HT du TTC x 1,196
TVA du TTC x 6,102041
TVA du HT x 5,102041


TAUX REDUIT : 5,5%
Pour passer du montant au montant opérations à effectuer
TTC de la TVA x 0,052132
TTC du HT / 1,055
HT de la TVA x 0,055
HT du TTC x 1,055
TVA du TTC x 19,181818
TVA du HT x 18,181818